LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
  Les remboursements

En orthodontie, il faudra distinguer les actes ponctuels des actes nécessitant une demande d'entente préalable.

Les actes ponctuels sont :

Ces actes sont pris en charge par la sécurité sociale et sont remboursés à 70% sur la base des tarifs conventionnels.

Leurs remboursements seront effectués à l'aide d'une feuille de soins électronique (carte vitale), ou à défaut de carte vitale, à l'aide d'une feuille de soins papier.

Les actes nécessitant une demande d'entente préalable :

Ce sont les traitements orthodontiques.

Les traitements d'orthodontie ou traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.                                                                                            
La durée de traitement pouvant être accordée et remboursée est limitée à 6 semestres (pouvant être interrompus par des périodes dites "de surveillance" (maintenant vos droits aux remboursements ouverts) et 2 années de contention pour la stabilisation des résultats obtenus.

À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par les caisses d'Assurance Maladie pour un semestre (TO 90) de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre est alors forfaitaire et non renouvelable.

La demande d'entente préalable :

La demande d'entente préalable sera complétée par votre orthodontiste d'après le diagnostique et plan de traitement établis lors du bilan. Vous n'aurez qu'à vérifiez vos coordonnées personnelles et à la signer puis nous l'adresserons ensuite au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse d'Assurance Maladie.
En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d'Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée.

Attention : l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge à moins de refaire une demande qui nécessitera une réévaluation préalable.

À noter :

La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle sur vos conditions générales de prise en charge des soins ( clauses relatives au "dentaire et l'orthodontie". Une fois le bilan fait par votre praticien, nous vous remettrons un devis détaillé et personnalisé d'après les techniques de soins ciblées et la durée du traitement envisagée. Vous pourrez alors obtenir une évalution chiffrée du montant restant à votre charge sur l'ensemble du traitement avant de l'entreprendre.


  La nomenclature des soins orthodontiques
Traitement d'orthodontie Base du remboursement Tarif conventionnel (valeur sécu) Taux de remboursement Montant remboursé
Traitement par semestre
(6 semestres maximum)
TO90 193,50 € 100% 193,50 €
Phase de surveillance
(2 maximum par semestre)
2 x TO5 2 x 10,75 € 70 % 2 x 7,53 €
Contention 1ere année
TO75 161,25 € 100 % 161,25 €
Contention 2eme année
TO50 107,50 € 70 % 75,25 €
Le cabinet d'orthodontie
est situé :
Centre médical du Pays Salonais - 683 Boulevard du Roi René
13300 Salon de Provence
04 90 56 48 89

Le secrétariat du cabinet est
ouvert du lundi au vendredi aux
horaires indiqués ci-dessous :

Lundi9h-12h14h-19h
Mardi9h-12h14h-19h
Mercredi9h-12h14h-19h
Jeudi9h-12h14h-19h
Vendredi9h-12h14h-19h

 

Connaitre les bons gestes en cas
d’urgence est important.


C’est pourquoi nous vous proposons une liste non exhaustive de ce qu’il faut savoir et les mesures à prendre dans l'attente de votre prochain RDV

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